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Profiter du ferroviaire

Les investissements de développement (lignes nouvelles) font l’objet d’une concertation approfondie, qui s’appuie notamment sur une évaluation socio-économique. Les investissements de renouvellement et de modernisation échappent aujourd’hui à une telle procédure, malgré les obligations créées par le décret 2013-121156. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire du gestionnaire d’infrastructure, il apparaît indispensable d’éclairer les choix d’investissements par des évaluations socio-économiques, qui permettront d’établir un ordre de priorité dans les projets. Les investissements de modernisation de l’exploitation du réseau permettront d’augmenter les capacités et d’améliorer la qualité de service. Comme ils se substituent généralement à des investissements de renouvellement à l’identique, leur effet sur les recettes commerciales (gains de trafic donc de recettes) et sur la productivité (notamment la commande centralisée du réseau) permettent de les financer assez largement, et en totalité pour les plus pertinents. Compte tenu des délais imposés par l’Union Européenne concernant le déploiement d’ERTMS, et des enjeux de modernisation de l’exploitation du réseau, il paraît nécessaire d’actualiser la trajectoire d’investissements prévue au contrat de performance Etat-SNCF Réseau. Cette actualisation doit s’appuyer sur une vision globale et synthétique des enjeux et des besoins de financement. Il s’agit en particulier de revenir sur une impasse majeure de la trajectoire actuelle, concernant la régénération des installations de signalisation, de l’ordre de 400 millions d’euros. Il conviendrait de confier à SNCF Réseau, pour actualiser le Grand Plan de Modernisation du Réseau proposé en 2013, l’élaboration de programmes de modernisation, en fonction des logiques de déploiement (par type de composant de l’infrastructure, par axe ou par région), pour préciser les enjeux de performance, détailler les investissements nécessaires pour y répondre, et évaluer l’intérêt socio-économique de ces investissements. Ce travail permettrait de classer les différents programmes par ordre de priorité, en fonction de leur intérêt socio-économique et de leur capacité à s’autofinancer.


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